Articles sélectionnés pour le thème : tribunal d'instance boulogne billancourt
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Tribunal d'Instance de Boulogne-Billancourt
Le tribunal d'instance (TI) est une juridiction civile à laquelle un justiciable peut en premier lieu s'adresser pour les petits litiges de la vie courante. Le champ de compétence de cette juridiction...
Date: 2016-12-21 18:54:49
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Avocat : Regroupement familial Boulogne-Billancourt ...
0176505252
Exemple : pour accueillir 2 ou 3 personnes au titre du regroupement familial, l'étranger en situation régulière doit pouvoir justifier d'un salaire égal au SMIC durant les 12 derniers mois.
Attention : les ressources prises en compte excluent le RSA, les prestations familiales, l'allocation temporaire d'attente. Cependant, sont dispensés de cette condition de ressource en cas...
Date: 2016-12-30 15:28:45
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Avocat : Contrôle fiscal Boulogne-Billancourt | Jurifiable
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Le contrôle sur place nécessite la rencontre du contribuable avec l'administration fiscale avec un examen contradictoire de la situation du contribuable et la vérification de sa comptabilité.
Bon à savoir : le contrôle sur place nécessite impérativement l'envoi d'un courrier préalable, et d'un avis de vérification donné au contribuable faisant l'objet d'une...
Date: 2016-12-30 17:54:17
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Avocat : Naturalisation Boulogne-Billancourt | Jurifiable
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Le travail constitue également une condition essentielle de l'intégration, de même que la connaisse de la langue et l'adhésion aux valeurs de la République. L'insertion professionnelle est donc un critère majeur pour être naturalisé.
Bon à savoir : Un CDI est un atout
La nature du contrat de travail est indifférente, même si un contrat à durée indéterminée (CDI)...
Date: 2016-12-30 15:33:42
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Tribunal d'Instance de Boulogne-Billancourt - sefairepayer.com
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Avocat : Conseil des prud’hommes Issy-Les-Moulineaux ...
Procédure - Conseil des prud'hommes
Le Conseil de prud'hommes est saisi par lettre recommandée ou par lettre déposée au secrétariat-greffe du tribunal.
Attention : le délai de prescription a été récemment modifié (loi du 14 juin 2013). Toute action en justice concernant l'exécution du contrat de travail ou le licenciement est prescrite dans un délai de 2 ans.
Dans tous les cas, une...
Date: 2016-12-30 17:21:07
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Cabinet d'avocat Boulogne-Billancourt, avocat Issy-Les ...
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Cabinet d'avocat individuel à Boulogne-Billancourt (92)
Je suis devenue avocat (ou avocate, pour ceux qui tiennent à la féminisation du vocable) par vocation et j'exerce cette profession chaque jour avec passion.
Dignité, conscience, indépendance, probité, humanité, fondements du serment de l'avocat, continuent de résonner avec force dans...
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CE 21 MARS 2007 BOULOGNE BILLANCOURT - Etudier.com
CE 21 MARS 2007 BOULOGNE BILLANCOURT
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SommaireI.La reconnaissance du caractère administratif d'un contrat conclu entre une personne privée transparente et une autre personne privée dont l'objet est relatif à l'exécution même du servicepublic
A.La réunion des critères d'identification...
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Sèvres — Wikipédia
Voiture en feu dans la Grande Rue dans la nuit du 2 au 3 novembre 2005 lors des émeutes de 2005 dans les banlieues françaises .
Le bourg de Sèvres existait en 560 , époque où saint Germain , évêque de Paris , y guérit une malade et y bâtit l'église.
L'église Saint-Romain-de-Blaye, actuelle et maintes fois remaniée, date du XIIIe siècle. Il y avait un château seigneurial.
La...
Date: 2016-12-26 16:50:07
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Les élections municipales 2014 à BOULOGNE-BILLANCOURT ...
Jean-Pierre VILLATTE
Les enjeux de l'élection municipale à Boulogne-Billancourt
Les dimanche 23 et 30 Mars 2014 vous pouvez aller voter pour élire les 55 membres du prochain conseil municipal qui choisiront ensuite parmi eux le maire de Boulogne-Billancourt.
Pour les 6 prochaines années, ce sont eux qui vont prendre des décisions qui vont directement impacter la vie quotidienne des 116220...
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Appel d'offre : contrat de délégation de service public ...
E-mail : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr .
Adresse ge ne rale de l'autorite de le gante : http://www.boulognebillancourt.com .
Adresse du profil d'acheteur : https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com .
Adresse aupre s de laquelle des informations comple mentaires peuvent e tre obtenues :
Point(s) de contact susmentionne (s).
I.2) Nature de l'autorite de le...
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Marché public : Animations des clubs seniors - Boulogne ...
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2e trimestre 2020
VI.2)
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
criteres de choix de la valeur technique lot 1 : Appréciation de la qualité des propositions de programme à savoir types de sorties proposées et qualité...
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Les handicapés mentaux commencent à user de leur droit de vote
Les handicapés mentaux commencent à user de leur droit de vote
Depuis 2009, le droit de vote est reconnu de plein droit aux 100 000 handicapés mentaux sous tutelle. A l'approche des élections, les associations s'efforcent de les sensibiliser à la citoyenneté.
Le Monde |
o Mis à jour le
20.04.2012 à 16h29
| Par Anna Benjamin
A 46 ans, Lila Ferrani connaîtra le frisson de l'isoloir pour...
Date: 2016-11-21 12:02:07
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Avocat Boulogne-Billancourt, droit pénal avocat Sèvres ...
Avocat à Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine (92)
« Je jure comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Ce serment constitue les premiers mots que j'ai prononcés en tant qu'avocat et continue à guider chacun de mes actes.
Avocat par passion, je déploie tout mon dynamisme et mets en oeuvre l'ensemble de mes compétences, dans chaque dossier dont je suis en charge. Il s'agit d'une véritable vocation.
La défense se situe au coeur de l'humain. Elle implique, pour chaque personne, une...
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La Diffamation, conseil et accompagnement - Legadroit
Vous êtes victime de diffamation ? Vous souhaitez avoir plus d'informations sur le sujet? Contactez Me Hawrylyszyn
01 45 05 95 95
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L'injure et la diffamation publique, qu'elles soient effectuées en ligne ou par voie de presse traditionnelle, se définissent comme des délits de presse, soumis au régime de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
Ces deux...
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Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Le conseil de prud'hommes est une juridiction d'exception paritaire dont le rôle est de concilier et, à défaut, de juger les litiges liés au contrat de travail. Sont ainsi comprises...
Date: 2016-12-21 17:04:30
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France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème ...
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.administrative.appel.bordeaux;arret;2016-07-18;15bx01976
Analyses :
TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS - ASSOCIATION TRANSPARENTE - RESPONSABILITÉ DE LA COLLECTIVITÉ ASSURANT LA DIRECTION EFFECTIVE .
66-07-01 1) Les circonstances de la création de l'association, les modalités de son organisation et de...
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Thèmes liés : commune boulogne billancourt 21 mars 2007 / adresse l'equipe boulogne billancourt / dans quel departement se trouve boulogne billancourt / ndeg departement boulogne billancourt / tribunal d'instance boulogne billancourt
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Natacha ZUBER
Informations Complémentaires concernant l'élection européenne du 25 mai 2014
José Manuel Barroso (Président de la Commission Européenne) - Herman Van Rompuy (Président du conseil européen) - Martin Schulz (Président du parlement européen) --- Mais trinquent-ils vraiment à votre bonne santé ?
Le parlement européen, c'est quoi ?
Le parlement européen est composé de 751...
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