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Avocat : Regroupement familial Boulogne-Billancourt ...
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Exemple : pour accueillir 2 ou 3 personnes au titre du regroupement familial, l'étranger en situation régulière doit pouvoir justifier d'un salaire égal au SMIC durant les 12 derniers mois.
Attention : les ressources prises en compte excluent le RSA, les prestations familiales, l'allocation temporaire d'attente. Cependant, sont dispensés de cette condition de ressource en cas...
Date: 2016-12-30 15:28:45
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Avocat : Contrôle fiscal Boulogne-Billancourt | Jurifiable
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Le contrôle sur place nécessite la rencontre du contribuable avec l'administration fiscale avec un examen contradictoire de la situation du contribuable et la vérification de sa comptabilité.
Bon à savoir : le contrôle sur place nécessite impérativement l'envoi d'un courrier préalable, et d'un avis de vérification donné au contribuable faisant l'objet d'une...
Date: 2016-12-30 17:54:17
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Avocat : Naturalisation Boulogne-Billancourt | Jurifiable
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Le travail constitue également une condition essentielle de l'intégration, de même que la connaisse de la langue et l'adhésion aux valeurs de la République. L'insertion professionnelle est donc un critère majeur pour être naturalisé.
Bon à savoir : Un CDI est un atout
La nature du contrat de travail est indifférente, même si un contrat à durée indéterminée (CDI)...
Date: 2016-12-30 15:33:42
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Avocat : Conseil des prud’hommes Issy-Les-Moulineaux ...
Procédure - Conseil des prud'hommes
Le Conseil de prud'hommes est saisi par lettre recommandée ou par lettre déposée au secrétariat-greffe du tribunal.
Attention : le délai de prescription a été récemment modifié (loi du 14 juin 2013). Toute action en justice concernant l'exécution du contrat de travail ou le licenciement est prescrite dans un délai de 2 ans.
Dans tous les cas, une...
Date: 2016-12-30 17:21:07
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Marché public : Animations des clubs seniors - Boulogne ...
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2e trimestre 2020
VI.2)
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
criteres de choix de la valeur technique lot 1 : Appréciation de la qualité des propositions de programme à savoir types de sorties proposées et qualité...
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Thèmes liés : 26 avenue andre morizet 92100 boulogne billancourt / 26 avenue andre morizet boulogne billancourt / avenue andre morizet boulogne billancourt / l'adresse de la mairie de boulogne billancourt / tribunal d'instance boulogne billancourt horaires
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