Articles sélectionnés pour le thème : commune boulogne billancourt 21 mars 2007
→ 14 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Conseil d'Etat, 21 mars 2007, Commune de Boulogne-Billancourt
Conseil d'Etat, 21 mars 2007, Commune de Boulogne-Billancourt
Résumé du commentaire de texte
Document: Commentaire de l'arrêt : Conseil d'Etat, 21 mars 2007, Commune de Boulogne-Billancourt
Extrait: En l'espèce, le Conseil d'Etat considère qu'il s'agit d'une part d'un contrat administratif, et plus particulièrement d'un marché public de...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : ce 21 mars 2007 commune de boulogne billancourt commentaire / commune boulogne billancourt 21 mars 2007 / commune boulogne billancourt / marie de boulogne billancourt / plan boulogne billancourt
CE 21 Mars 2007 Commune de Boulogne Billancourt
CE 21 Mars 2007 Commune de Boulogne Billancourt
Résumé du commentaire de texte
CE 21 Mars 2007 Commune de Boulogne Billancourt
Sommaire du commentaire de texte
Extraits du commentaire de texte
[...] Présentation : c'est un arrêt du conseil d'Etat du 21 Mars 2007, intitulé Commune de Boulogne Billancourt. Faits : une association de gestion d'une patinoire d'une commune confie la gestion...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : ce 21 mars 2007 commune de boulogne billancourt commentaire / commune boulogne billancourt 21 mars 2007 / commune boulogne billancourt / marie de boulogne billancourt / association boulogne billancourt
CE 21 MARS 2007 BOULOGNE BILLANCOURT - Etudier.com
CE 21 MARS 2007 BOULOGNE BILLANCOURT
Disponible uniquement sur Etudier
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
SommaireI.La reconnaissance du caractère administratif d'un contrat conclu entre une personne privée transparente et une autre personne privée dont l'objet est relatif à l'exécution même du servicepublic
A.La réunion des critères d'identification...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : ce 21 mars 2007 commune de boulogne billancourt commentaire / commune boulogne billancourt 21 mars 2007 / offre d'emploi boulogne billancourt 92100 / centre commercial 3 passages boulogne billancourt / centre commercial les passages boulogne billancourt
Conseil d’etat 21 mars 2007 - Rapport de Stage
Conseil d'etat 21 mars 2007
Disponible uniquement sur Etudier
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
L'arrêt du Conseil d'Etat du 21 mars 2007, « Commune de Boulogne-Billancourt » traite du problème de la qualification des contrats passés entre personnes privées mais dont l'objet est l'exécution de la mission de service public.
Un contrat conclu le 10...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : ce 21 mars 2007 commune de boulogne billancourt commentaire / commune boulogne billancourt 21 mars 2007 / boulogne billancourt piscine patinoire / commune boulogne billancourt / marie de boulogne billancourt etat civil
La théorie de la personne privée transparente renouvelle ...
La commune de Boulogne-Billancourt fait appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Paris qui, le 20 avril 2005, confirme le jugement rendu en premier ressort. Un pourvoi en cassation est intenté par la commune. Pour statuer sur le montant du par la commune à la société, encore faut-il déterminer la nature du contrat pour savoir si le juge est compétent pour juger cette...
Date: 2016-12-30 17:23:47
Site :
http://www.fallaitpasfairedudroit.fr
Thèmes liés : commune boulogne billancourt 21 mars 2007 / commune boulogne billancourt / boulogne billancourt piscine patinoire
CE Sect., 27 septembre 2006, Bayrou et autres, requête ...
Adoptant une interprétation restrictive de ce critère, le juge considère que seules doivent être prises en compte les participations détenues par l'État lui-même, à l'exclusion de celles éventuellement possédées par ses démembrements.
En l'espèce, l'État ne détenait pas, à lui seul, la majorité du capital des sociétés d'autoroute et sa participation ne devait pas être...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : commune boulogne billancourt 21 mars 2007 / numero departement boulogne billancourt / commune boulogne billancourt
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : commune boulogne billancourt 21 mars 2007 / ville de boulogne billancourt marches publics / elus du conseil municipal de boulogne billancourt / compte rendu conseil municipal boulogne billancourt / deliberation conseil municipal boulogne billancourt
Les services publics - Fiches de Droit Administratif (UCP)
Les services publics
Les services publics
Là où la police administrative correspondait à l'Etat Gendarme, le service public est une marque de l'Etat Providence.
I L'identification du service public
Un double problème. C'est une expression « saturée de significations multiples ». Il n'y a pas toujours eu de critères; pour certains ce n'était qu'un label (D. Truchet notamment). Un...
Site :
http://fichesdedroitcergy.e-monsite.com
Thèmes liés : ce 21 mars 2007 commune de boulogne billancourt fiche / commune boulogne billancourt 21 mars 2007 / ordre des avocats de boulogne billancourt / commune boulogne billancourt / marie de boulogne billancourt
Boulogne - Billancourt
massette à feuilles étroites (Typha angustifolia)
massette à larges feuilles (Typha latifolia)
mélique ciliée (Melica ciliata)
merisier des oiseaux (Prunus avium)
panicaut à feuilles planes (Eryngium planum)
perce-neige commun (Galanthus nivalis)
petite pervenche blanche (Vinca minor 'Alba')
pin noir (Pinus nigra)
populage des marais (Caltha palustris)
prêle d'hiver (Equisetum...
Date: 2016-12-30 17:15:37
Site :
http://www.boulognebillancourt.com
Thèmes liés : 4 cours de l'ile seguin boulogne billancourt / cours de l'ile seguin boulogne billancourt / parc des glacieres boulogne billancourt plan / renault boulogne billancourt ile seguin / historique usine renault boulogne billancourt
France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème ...
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.administrative.appel.bordeaux;arret;2016-07-18;15bx01976
Analyses :
TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS - ASSOCIATION TRANSPARENTE - RESPONSABILITÉ DE LA COLLECTIVITÉ ASSURANT LA DIRECTION EFFECTIVE .
66-07-01 1) Les circonstances de la création de l'association, les modalités de son organisation et de...
Site :
http://www.juricaf.org
Thèmes liés : commune boulogne billancourt 21 mars 2007 / adresse l'equipe boulogne billancourt / dans quel departement se trouve boulogne billancourt / ndeg departement boulogne billancourt / tribunal d'instance boulogne billancourt
La transparence financière et la démocratie locale - Le ...
Les règles budgétaires traditionnelles ont pour principal objectif de garantir le consentement à l'impôt. Les principes que sont l'unité, l'universalité, la sincérité et la spécialité budgétaire (le principe de l'équilibre se trouvant à part) permettent donc d'assurer la transparence budgétaire renforçant, de ce fait, la démocratie. La notion de transparence pouvant...
Site :
http://www.blog-financespubliques.org
Thèmes liés : commune boulogne billancourt 21 mars 2007 / cite de l'image boulogne billancourt
Association transparente. Par Benoit Fleury, Juriste.
Petit poison de la vie politique locale, l'association transparente s'invite dans les débats relatifs à la compétence juridictionnelle. La chambre criminelle de la cour de cassation vient en effet d'estimer que le juge pénal est pleinement compétent pour retenir cette qualification et en tirer toutes les conséquences (Crim. 7 nov. 2012, n° 11-82.961, MM. T., V. et C).
Ecoutez
Les enjeux...
Date: 2016-12-30 17:34:36
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : commune boulogne billancourt 21 mars 2007 / deliberation conseil municipal boulogne billancourt
Pierre-Christophe Baguet — Wikipédia
Pierre-Christophe Baguet s'intéresse particulièrement à la famille et aux questions de communication. Son travail lui vaudra d'être classé 28e député le plus actif de France par le magazine L'Express le
28 septembre 2006
XIe législature (1997-2002)[ modifier | modifier le code ]
En
octobre 1999
, porte-parole du groupe UDF sur le projet de loi relatif au pacte civil de solidarité...
Date: 2016-12-23 16:08:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ville de boulogne billancourt conseil municipal / deliberation conseil municipal boulogne billancourt / conseil municipal boulogne billancourt 2013 / elus du conseil municipal de boulogne billancourt / conseil municipal boulogne billancourt
Les Brèves de la Voie d'eau - peniche.com
Une nouvelle réunion a eu lieu le 11 juillet avec VNF,
la Chambre
des Bateliers, les associations et un observateur du ministère.
LES MARINIERS MONTENT à BETHUNE le 25/06/2008
Plusieurs associations d'artisans mariniers indépendants regroupant 60 bateliers cherchent à se faire entendre par la direction de VNF au siège de Béthune pour dénoncer "LA DICTATURE DE VNF"....
Date: 2015-09-13 18:59:03
Site :
http://www.peniche.com
Thèmes liés : commune boulogne billancourt 21 mars 2007 / boulogne billancourt hauts de seine france / cours d'informatique mairie boulogne billancourt / mairie de boulogne billancourt service logement / 29 rue de l'est boulogne billancourt
14 Ressources