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Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Le conseil de prud'hommes est une juridiction d'exception paritaire dont le rôle est de concilier et, à défaut, de juger les litiges liés au contrat de travail. Sont ainsi comprises...
Date: 2016-12-21 17:04:30
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Prud'hommes Boulogne-Billancourt : infos pratiques
Adresse et contacts
Le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt est compétent pour tous les litiges liés aux relations de travail (licenciement, harcèlement, salaire...) dans un ressort assez large puisqu'il est compétent pour les habitants de Saint-Cloud, Meudon ou encore Garches.
Au total, cette juridiction prud'homale est compétente dans un ressort de plus de 630 000 habitants...
Date: 2016-12-30 17:20:56
Site :
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Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt ... - Legalis
Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt Jugement de départage 01 juin 2012
Jérôme B. / TF1
droit d'auteur - employeur - Hadopi - liberté d'expression - licenciement - salarié
FAITS ET PROC�?DURE
Monsieur B. a été engagé par la société TF1 par contrat à durée indéterminée en date du 22 octobre 2007 en qualité de chef de projet de nouvelles technologies au sein de la...
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La Diffamation, conseil et accompagnement - Legadroit
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Ces deux...
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