Articles sélectionnés pour le thème : tribunal de grande instance boulogne billancourt
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Avocat : Regroupement familial Boulogne-Billancourt ...
0176505252
Exemple : pour accueillir 2 ou 3 personnes au titre du regroupement familial, l'étranger en situation régulière doit pouvoir justifier d'un salaire égal au SMIC durant les 12 derniers mois.
Attention : les ressources prises en compte excluent le RSA, les prestations familiales, l'allocation temporaire d'attente. Cependant, sont dispensés de cette condition de ressource en cas...
Date: 2016-12-30 15:28:45
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Avocat : Contrôle fiscal Boulogne-Billancourt | Jurifiable
0176505252
Le contrôle sur place nécessite la rencontre du contribuable avec l'administration fiscale avec un examen contradictoire de la situation du contribuable et la vérification de sa comptabilité.
Bon à savoir : le contrôle sur place nécessite impérativement l'envoi d'un courrier préalable, et d'un avis de vérification donné au contribuable faisant l'objet d'une...
Date: 2016-12-30 17:54:17
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Avocat : Naturalisation Boulogne-Billancourt | Jurifiable
0176505252
Le travail constitue également une condition essentielle de l'intégration, de même que la connaisse de la langue et l'adhésion aux valeurs de la République. L'insertion professionnelle est donc un critère majeur pour être naturalisé.
Bon à savoir : Un CDI est un atout
La nature du contrat de travail est indifférente, même si un contrat à durée indéterminée (CDI)...
Date: 2016-12-30 15:33:42
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Avocat : Conseil des prud’hommes Issy-Les-Moulineaux ...
Procédure - Conseil des prud'hommes
Le Conseil de prud'hommes est saisi par lettre recommandée ou par lettre déposée au secrétariat-greffe du tribunal.
Attention : le délai de prescription a été récemment modifié (loi du 14 juin 2013). Toute action en justice concernant l'exécution du contrat de travail ou le licenciement est prescrite dans un délai de 2 ans.
Dans tous les cas, une...
Date: 2016-12-30 17:21:07
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CE 21 MARS 2007 BOULOGNE BILLANCOURT - Etudier.com
CE 21 MARS 2007 BOULOGNE BILLANCOURT
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SommaireI.La reconnaissance du caractère administratif d'un contrat conclu entre une personne privée transparente et une autre personne privée dont l'objet est relatif à l'exécution même du servicepublic
A.La réunion des critères d'identification...
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Les élections municipales 2014 à BOULOGNE-BILLANCOURT ...
Jean-Pierre VILLATTE
Les enjeux de l'élection municipale à Boulogne-Billancourt
Les dimanche 23 et 30 Mars 2014 vous pouvez aller voter pour élire les 55 membres du prochain conseil municipal qui choisiront ensuite parmi eux le maire de Boulogne-Billancourt.
Pour les 6 prochaines années, ce sont eux qui vont prendre des décisions qui vont directement impacter la vie quotidienne des 116220...
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Cabinet d'avocat Boulogne-Billancourt, avocat Issy-Les ...
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Cabinet d'avocat individuel à Boulogne-Billancourt (92)
Je suis devenue avocat (ou avocate, pour ceux qui tiennent à la féminisation du vocable) par vocation et j'exerce cette profession chaque jour avec passion.
Dignité, conscience, indépendance, probité, humanité, fondements du serment de l'avocat, continuent de résonner avec force dans...
Site :
http://www.avocat-lepinard.com
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Sèvres — Wikipédia
Voiture en feu dans la Grande Rue dans la nuit du 2 au 3 novembre 2005 lors des émeutes de 2005 dans les banlieues françaises .
Le bourg de Sèvres existait en 560 , époque où saint Germain , évêque de Paris , y guérit une malade et y bâtit l'église.
L'église Saint-Romain-de-Blaye, actuelle et maintes fois remaniée, date du XIIIe siècle. Il y avait un château seigneurial.
La...
Date: 2016-12-26 16:50:07
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Avocat Boulogne-Billancourt, droit pénal avocat Sèvres ...
Avocat à Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine (92)
« Je jure comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Ce serment constitue les premiers mots que j'ai prononcés en tant qu'avocat et continue à guider chacun de mes actes.
Avocat par passion, je déploie tout mon dynamisme et mets en oeuvre l'ensemble de mes compétences, dans chaque dossier dont je suis en charge. Il s'agit d'une véritable vocation.
La défense se situe au coeur de l'humain. Elle implique, pour chaque personne, une...
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http://www.avocat-lepinard.com
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Avocat : Adoption Boulogne-Billancourt | Jurifiable
Conditions - Adoption
En France, l'adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt huit ans mariée ou non, vivant seule ou en couple, et aux époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans.
En revanche, il n'existe pas d'âge limite pour faire une procédure d'adoption. Cependant, le conseil de famille qui statuera lors de la procédure...
Date: 2016-12-30 17:17:01
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Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Le conseil de prud'hommes est une juridiction d'exception paritaire dont le rôle est de concilier et, à défaut, de juger les litiges liés au contrat de travail. Sont ainsi comprises...
Date: 2016-12-21 17:04:30
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La Diffamation, conseil et accompagnement - Legadroit
Vous êtes victime de diffamation ? Vous souhaitez avoir plus d'informations sur le sujet? Contactez Me Hawrylyszyn
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L'injure et la diffamation publique, qu'elles soient effectuées en ligne ou par voie de presse traditionnelle, se définissent comme des délits de presse, soumis au régime de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
Ces deux...
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Thèmes liés : conseil de prud'hommes de boulogne billancourt 19 novembre 2010 / ressort conseil de prud'hommes de boulogne billancourt / conseil de prud'hommes de boulogne billancourt competence / conseil de prud'homme boulogne billancourt / conseil de prud homme boulogne billancourt
UMP Boulogne-Billancourt: Législatives 2012
Législatives 2012
29/06/2012
A lire dans Métro : "Le tombeur de Claude Guéant visé par un recours en annulation" #circo9209
Article paru jeudi 28 juin 2012
Thierry Solère a battu Claude Guéant avec 334 voix d'avance au second tour des législatives dans la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine. Photo : CSLD/Metro
Trois électeurs UMP de la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine ont...
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Avocat : Copropriété Boulogne-Billancourt | Jurifiable
Parties privatives et parties communes en copropriété
Les parties privatives sont à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Il s'agit de l'intérieur des appartements, des cloisons intérieures, des caves, des balcons et emplacements de garages.
Les propriétaires des parties privatives utilisent librement cet espace, tout en respectant les droits des autres copropriétaires en évitant...
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