Site : http://www.etudier.com
Classement : 164 / 365
3 articles sélectionnés
CE 21 MARS 2007 BOULOGNE BILLANCOURT - Etudier.com
CE 21 MARS 2007 BOULOGNE BILLANCOURT
Disponible uniquement sur Etudier
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
SommaireI.La reconnaissance du caractère administratif d'un contrat conclu entre une personne privée transparente et une autre personne privée dont l'objet est relatif à l'exécution même du servicepublic
A.La réunion des critères d'identification...
Thèmes liés : ce 21 mars 2007 commune de boulogne billancourt commentaire / commune boulogne billancourt 21 mars 2007 / offre d'emploi boulogne billancourt 92100 / centre commercial 3 passages boulogne billancourt / centre commercial les passages boulogne billancourt
Conseil d’etat 21 mars 2007 - Rapport de Stage
Conseil d'etat 21 mars 2007
Disponible uniquement sur Etudier
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
L'arrêt du Conseil d'Etat du 21 mars 2007, « Commune de Boulogne-Billancourt » traite du problème de la qualification des contrats passés entre personnes privées mais dont l'objet est l'exécution de la mission de service public.
Un contrat conclu le 10...
Thèmes liés : ce 21 mars 2007 commune de boulogne billancourt commentaire / commune boulogne billancourt 21 mars 2007 / boulogne billancourt piscine patinoire / commune boulogne billancourt / marie de boulogne billancourt etat civil
Dissertations gratuites sur Olivier Lemant
audit de la tr sorerie
mieux étayer notre étude. Pour ce faire, nous avons utilisé les outils suivants: 3.2.1.1. L'entretien Il permet à l'auditeur de faire une prise de... connaissance de l'entité auditée et d'orienter sa mission en présélectionnant les cibles. Selon Olivier LEMANT (1991: 181), «l'entretien est une technique de recueil d'informations qui permet l'explication et le...
Thèmes liés : pollution de l'air boulogne billancourt / l'adresse immobilier boulogne billancourt / agence l'adresse boulogne billancourt / horaires d'ouverture la poste boulogne billancourt / poste avenue jean jaures boulogne billancourt
3 Ressources