Articles sélectionnés pour le thème : tribunal de grande instance competent boulogne billancourt
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Avocat : Regroupement familial Boulogne-Billancourt ...
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Exemple : pour accueillir 2 ou 3 personnes au titre du regroupement familial, l'étranger en situation régulière doit pouvoir justifier d'un salaire égal au SMIC durant les 12 derniers mois.
Attention : les ressources prises en compte excluent le RSA, les prestations familiales, l'allocation temporaire d'attente. Cependant, sont dispensés de cette condition de ressource en cas...
Date: 2016-12-30 15:28:45
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Avocat : Contrôle fiscal Boulogne-Billancourt | Jurifiable
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Le contrôle sur place nécessite la rencontre du contribuable avec l'administration fiscale avec un examen contradictoire de la situation du contribuable et la vérification de sa comptabilité.
Bon à savoir : le contrôle sur place nécessite impérativement l'envoi d'un courrier préalable, et d'un avis de vérification donné au contribuable faisant l'objet d'une...
Date: 2016-12-30 17:54:17
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Avocat : Naturalisation Boulogne-Billancourt | Jurifiable
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Le travail constitue également une condition essentielle de l'intégration, de même que la connaisse de la langue et l'adhésion aux valeurs de la République. L'insertion professionnelle est donc un critère majeur pour être naturalisé.
Bon à savoir : Un CDI est un atout
La nature du contrat de travail est indifférente, même si un contrat à durée indéterminée (CDI)...
Date: 2016-12-30 15:33:42
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Avocat : Conseil des prud’hommes Issy-Les-Moulineaux ...
Procédure - Conseil des prud'hommes
Le Conseil de prud'hommes est saisi par lettre recommandée ou par lettre déposée au secrétariat-greffe du tribunal.
Attention : le délai de prescription a été récemment modifié (loi du 14 juin 2013). Toute action en justice concernant l'exécution du contrat de travail ou le licenciement est prescrite dans un délai de 2 ans.
Dans tous les cas, une...
Date: 2016-12-30 17:21:07
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Cabinet d'avocat Boulogne-Billancourt, avocat Issy-Les ...
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Cabinet d'avocat individuel à Boulogne-Billancourt (92)
Je suis devenue avocat (ou avocate, pour ceux qui tiennent à la féminisation du vocable) par vocation et j'exerce cette profession chaque jour avec passion.
Dignité, conscience, indépendance, probité, humanité, fondements du serment de l'avocat, continuent de résonner avec force dans...
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Sèvres — Wikipédia
Voiture en feu dans la Grande Rue dans la nuit du 2 au 3 novembre 2005 lors des émeutes de 2005 dans les banlieues françaises .
Le bourg de Sèvres existait en 560 , époque où saint Germain , évêque de Paris , y guérit une malade et y bâtit l'église.
L'église Saint-Romain-de-Blaye, actuelle et maintes fois remaniée, date du XIIIe siècle. Il y avait un château seigneurial.
La...
Date: 2016-12-26 16:50:07
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Avocat Boulogne-Billancourt, droit pénal avocat Sèvres ...
Avocat à Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine (92)
« Je jure comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Ce serment constitue les premiers mots que j'ai prononcés en tant qu'avocat et continue à guider chacun de mes actes.
Avocat par passion, je déploie tout mon dynamisme et mets en oeuvre l'ensemble de mes compétences, dans chaque dossier dont je suis en charge. Il s'agit d'une véritable vocation.
La défense se situe au coeur de l'humain. Elle implique, pour chaque personne, une...
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La Diffamation, conseil et accompagnement - Legadroit
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L'injure et la diffamation publique, qu'elles soient effectuées en ligne ou par voie de presse traditionnelle, se définissent comme des délits de presse, soumis au régime de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
Ces deux...
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Thèmes liés : conseil de prud'hommes de boulogne billancourt 19 novembre 2010 / ressort conseil de prud'hommes de boulogne billancourt / conseil de prud'hommes de boulogne billancourt competence / conseil de prud'homme boulogne billancourt / conseil de prud homme boulogne billancourt
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