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Conseil des prud’hommes Boulogne Billancourt 19 novembre 2010
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Résumé de l'étude de cas
La question de droit qui se pose est de savoir si le fait de marquer sur une page facebook, paramétrée pour...
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La Diffamation, conseil et accompagnement - Legadroit
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L'injure et la diffamation publique, qu'elles soient effectuées en ligne ou par voie de presse traditionnelle, se définissent comme des délits de presse, soumis au régime de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
Ces deux...
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