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Prud'hommes Boulogne-Billancourt : infos pratiques
Adresse et contacts
Le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt est compétent pour tous les litiges liés aux relations de travail (licenciement, harcèlement, salaire...) dans un ressort assez large puisqu'il est compétent pour les habitants de Saint-Cloud, Meudon ou encore Garches.
Au total, cette juridiction prud'homale est compétente dans un ressort de plus de 630 000 habitants...
Date: 2016-12-30 17:20:56
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Avocat : Regroupement familial Boulogne-Billancourt ...
0176505252
Exemple : pour accueillir 2 ou 3 personnes au titre du regroupement familial, l'étranger en situation régulière doit pouvoir justifier d'un salaire égal au SMIC durant les 12 derniers mois.
Attention : les ressources prises en compte excluent le RSA, les prestations familiales, l'allocation temporaire d'attente. Cependant, sont dispensés de cette condition de ressource en cas...
Date: 2016-12-30 15:28:45
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Avocat : Contrôle fiscal Boulogne-Billancourt | Jurifiable
0176505252
Le contrôle sur place nécessite la rencontre du contribuable avec l'administration fiscale avec un examen contradictoire de la situation du contribuable et la vérification de sa comptabilité.
Bon à savoir : le contrôle sur place nécessite impérativement l'envoi d'un courrier préalable, et d'un avis de vérification donné au contribuable faisant l'objet d'une...
Date: 2016-12-30 17:54:17
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Avocat : Conseil des prud’hommes Issy-Les-Moulineaux ...
Procédure - Conseil des prud'hommes
Le Conseil de prud'hommes est saisi par lettre recommandée ou par lettre déposée au secrétariat-greffe du tribunal.
Attention : le délai de prescription a été récemment modifié (loi du 14 juin 2013). Toute action en justice concernant l'exécution du contrat de travail ou le licenciement est prescrite dans un délai de 2 ans.
Dans tous les cas, une...
Date: 2016-12-30 17:21:07
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Avocat : Naturalisation Boulogne-Billancourt | Jurifiable
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Le travail constitue également une condition essentielle de l'intégration, de même que la connaisse de la langue et l'adhésion aux valeurs de la République. L'insertion professionnelle est donc un critère majeur pour être naturalisé.
Bon à savoir : Un CDI est un atout
La nature du contrat de travail est indifférente, même si un contrat à durée indéterminée (CDI)...
Date: 2016-12-30 15:33:42
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Avocat Boulogne Billancourt
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Au cours des dix dernières années dans l'hexagone le nombre d'avocats qui était de 39.454 en 2002 parvient en 2012 à plus de 56.000, soit une augmentation...
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La Diffamation, conseil et accompagnement - Legadroit
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L'injure et la diffamation publique, qu'elles soient effectuées en ligne ou par voie de presse traditionnelle, se définissent comme des délits de presse, soumis au régime de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
Ces deux...
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