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CE 21 Mars 2007 Commune de Boulogne Billancourt
CE 21 Mars 2007 Commune de Boulogne Billancourt
Résumé du commentaire de texte
CE 21 Mars 2007 Commune de Boulogne Billancourt
Sommaire du commentaire de texte
Extraits du commentaire de texte
[...] Présentation : c'est un arrêt du conseil d'Etat du 21 Mars 2007, intitulé Commune de Boulogne Billancourt. Faits : une association de gestion d'une patinoire d'une commune confie la gestion...
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Conseil d'Etat, 21 mars 2007, Commune de Boulogne-Billancourt
Conseil d'Etat, 21 mars 2007, Commune de Boulogne-Billancourt
Résumé du commentaire de texte
Document: Commentaire de l'arrêt : Conseil d'Etat, 21 mars 2007, Commune de Boulogne-Billancourt
Extrait: En l'espèce, le Conseil d'Etat considère qu'il s'agit d'une part d'un contrat administratif, et plus particulièrement d'un marché public de...
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Conseil des prud’hommes Boulogne Billancourt 19 novembre 2010
Conseil des prud’hommes Boulogne Billancourt 19 novembre 2010
Résumé de l'étude de cas
La question de droit qui se pose est de savoir si le fait de marquer sur une page facebook, paramétrée pour...
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