Site : https://www.docs-en-stock.com

Classement : 144 / 365

3 articles sélectionnés

CE 21 Mars 2007 Commune de Boulogne Billancourt

Résumé du commentaire de texte

CE 21 Mars 2007 Commune de Boulogne Billancourt

Sommaire du commentaire de texte

Extraits du commentaire de texte

[...] Présentation : c'est un arrêt du conseil d'Etat du 21 Mars 2007, intitulé Commune de Boulogne Billancourt. Faits : une association de gestion d'une patinoire d'une commune confie la gestion...

Thèmes liés : ce 21 mars 2007 commune de boulogne billancourt commentaire / commune boulogne billancourt 21 mars 2007 / commune boulogne billancourt / marie de boulogne billancourt / association boulogne billancourt

Conseil d'Etat, 21 mars 2007, Commune de Boulogne-Billancourt

Résumé du commentaire de texte

Document: Commentaire de l'arrêt : Conseil d'Etat, 21 mars 2007, Commune de Boulogne-Billancourt

Extrait: En l'espèce, le Conseil d'Etat considère qu'il s'agit d'une part d'un contrat administratif, et plus particulièrement d'un marché public de...

Conseil des prud’hommes Boulogne Billancourt 19 novembre 2010

Résumé de l'étude de cas

La question de droit qui se pose est de savoir si le fait de marquer sur une page facebook, paramétrée pour...

Thèmes liés : conseil de prud'hommes de boulogne billancourt 19 novembre 2010 / conseil de prud'homme boulogne billancourt / conseil de prud homme boulogne billancourt / sie boulogne billancourt / boulogne billancourt

3 Ressources