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4 articles sélectionnés
Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Le conseil de prud'hommes est une juridiction d'exception paritaire dont le rôle est de concilier et, à défaut, de juger les litiges liés au contrat de travail. Sont ainsi comprises...
Date: 2016-12-21 17:04:30
Thèmes liés : ressort conseil de prud'hommes de boulogne billancourt / conseil de prud'homme boulogne billancourt / conseil de prud homme boulogne billancourt / tribunal de grande instance boulogne billancourt / tribunal d'instance boulogne billancourt
Taxe d'habitation à Boulogne-Billancourt : les taux d ...
Le taux de la taxe d'habitation à Boulogne-Billancourt a été fixé à 10,62 en 2012 pour le taux communal, soit une...
Date: 2016-12-22 02:57:26
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Tribunal d'Instance de Boulogne-Billancourt
Le tribunal d'instance (TI) est une juridiction civile à laquelle un justiciable peut en premier lieu s'adresser pour les petits litiges de la vie courante. Le champ de compétence de cette juridiction...
Date: 2016-12-21 18:54:49
Thèmes liés : tribunal d'instance boulogne billancourt / tribunal d instance boulogne billancourt
Taxe foncière à Boulogne-Billancourt : les taux d'imposition
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Décembre 2016
Le taux de la taxe foncière à Boulogne-Billancourt a été fixé à 7,36 en 2012 pour le taux communal, soit une variation de 0% par rapport à...
Date: 2016-12-22 18:31:20
Thèmes liés : taxi boulogne billancourt / boulogne billancourt
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